Dernière mise à jour: 28/03/2025
Article 1 – Objet de la convention
1.1 Définition
« L’utilisateur·rice » désigne l’utilisateur·rice du site Internet airammontessori.com ou formationairammontessori.com.
« L’apprenant·e » désigne la participante ou le participant à une formation, qu’elle soit en ligne ou en présentiel ou les deux cumulés.
« L’acheteur » désigne l’organisme ou la personne morale ayant effectué le paiement de la formation.
« La formatrice » désigne une membre de l’équipe pédagogique d’AIRAM Montessori.
1.2 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
SAS AIRAM Montessori, inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 829 175 249, dont la déclaration d’activité d’organisme de formation est enregistrée sous le numéro 11755714975 auprès du préfet de région d’Ile-de-France représentée par
Nina Lefebvre, présidente de la société AIRAM Montessori
Siège social : 15 rue des Halles
75001 Paris
France
N° Siret: 829 175 249 00020
N° de téléphone: 07.69.18.74.37
Adresse du courrier électronique : info@airammontessori.com
Et d’autre part,
L’utilisateur·rice, apprenant·e et acheteur, le cas échéant.
1.3 Les présentes conditions régissent les ventes et l’utilisation des cours dispensés en présentiel et des cours commercialisés en ligne sur le site internet formationairammontessori.com et ses noms de domaine associés. Ces cours sont diffusés par transmission orale et sous forme de documents écrits, audio, d’images et/ou de vidéos.
Tout accès et/ou utilisation des cours de la société AIRAM Montessori en ligne et/ou en présentiel signifie acceptation et respect de l’ensemble des termes de ses Conditions générales de vente et d’utilisation, y compris le Règlement Intérieur des formations dispensées par la société AIRAM Montessori (article 10 des présentes CGVU) sans restriction ni réserve.
1.4 La société AIRAM Montessori se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure du site formationairammontessori.com ou d’une formation en présentiel unilatéralement sans indemnité ni préavis, tout·e apprenant·e qui ne respecterait pas le Règlement Intérieur des formations dispensées par la société AIRAM Montessori (article 10 des présentes CGVU) et/ou les Conditions générales de vente et d’utilisation des cours vendus sur le site formationairammontessori.com et ses domaines associés.
1.5 Une convention ou un contrat de formation professionnelle est signé entre AIRAM Montessori et l’apprenant·e pour chaque action de formation professionnelle continue. Si des articles des conditions générales de ventes venaient à entrer en conflit avec des articles de la convention ou du contrat de formation, les articles de la convention ou du contrat de formation s’appliqueront en priorité.
Article 2 – Propriété Industrielle et Intellectuelle
2.1 AIRAM Montessori est une marque dont le nom et les contenus de formations sont protégés et déposés sous colis scellé. Par conséquent, toute reproduction ou imitation non autorisée des contenus de tout ou partie des contenus de formation, cours, leçons, marques, logos et signes distinctifs de la société AIRAM Montessori constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.
2.2 Les contenus textes, audios et vidéos utilisés comme supports à la formation en ligne ou en présentiel sont la propriété de la société AIRAM Montessori et communiqués uniquement à titre nominatif lors de l’acceptation de l’inscription d’un·e apprenant·e. En aucun cas l’apprenant·e n’a l’autorisation de diffuser, partager ou transmettre tout ou partie du contenu de la formation et/ou de ses codes d’accès à une tierce personne.
La diffusion, le partage et/ou le prêt des contenus de formations AIRAM Montessori via le partage d’un compte ou via les contenus eux-même directement, ne sont pas autorisés.
2.3 L’apprenant·e ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelque nature que ce soit en cas de suppression ou modification de tout ou partie des contenus de toute nature du site, et ne pourra faire valoir sur ceux-ci aucun droit de quelque nature que ce soit. L’apprenant·e ne pourra prétendre à des indemnités à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société AIRAM Montessori.
2.4 Tout contenu libre de droit créé dans le cadre de la formation AIRAM Montessori par l’apprenant·e – album(s) de formation, album de stage pratique, commentaire, etc. – pourra être utilisé à des fins d’amélioration pédagogique au sein des contenus de formations AIRAM Montessori.
Article 3 – Modalités de la formation
Déroulement de la formation.
3.1 Les contenus de formation en ligne de la société AIRAM Montessori sont disponibles sur le site formationairammontessori.com (et ses domaines associés) sous conditions suivantes :
- réception de la validation d’inscription par email – attestation d’admission – provenant de la société AIRAM Montessori
- dans le cadre d’un financement personnel, réception et encaissement du paiement ou du premier acompte pour un paiement échelonné OU dans le cadre d’un financement institutionnel (OPCO, France Travail, Employeur, Formiris …) confirmation écrite de la prise en charge de l’acheteur.
Les contenus de formations en présentiel de la société AIRAM Montessori sont disponibles lors des formations dispensées par une formatrice autorisée de la société AIRAM Montessori.
3.2 Pour les formations en présentiel, chaque formation respecte les conditions stipulées dans le programme (objectifs, durée et prix de la formation) signé par l’acheteur avant le début de la formation.
3.3 Les cours sont sujets à modification à tout moment, à des fins de correction, d’amélioration, de mise à jour, sans que les apprenant·es ne puissent exiger le maintien de l’ancienne version du cours.
Article 3.4 : Evaluation des formations qualifiantes non-autonomes
La plupart des leçons/groupes de leçons de chaque cours sont sanctionnés par un quiz en ligne permettant à la formatrice de la société AIRAM Montessori d’évaluer les connaissances acquises par l’apprenant·e. Les critères d’évaluation des formations se trouvent >> ici <<.
3.4.a Sauf accord écrit au préalable avant le début de la formation entre l’acheteur et AIRAM Montessori, la validation des cours est nominative. En présentiel, l’évaluation des connaissances de l’apprenant·e s’effectue en contrôle continu et est sanctionnée par une attestation de formation nominative indiquant les cours suivis par l’apprenant·e, si respect du Règlement Intérieur (article 10 des présentes CGVU) et des Conditions générales de vente et d’utilisation.
3.4.b La progression dans les leçons ne présume en rien de l’obtention finale du certificat du cours/de la formation concernée.
3.4.c La souscription et l’achat d’un ou plusieurs cours/formations ne garantit pas l’obtention du certificat y afférent. Celui-ci sera délivré à la seule discrétion du comité pédagogique selon l’application des critères d’évaluation. L’obtention du certificat ne sera pas validée si ces critères d’évaluation n’ont pas été respectés. Dans le cas où l’apprenant·e n’aurait pas obtenu la validation de son certificat, une attestation de suivi lui sera néanmoins remis de manière dématérialisée.
3.4.d En cas de souscription à plusieurs cours/formations/paliers ou si la formation souscrite contient plusieurs cours/paliers, AIRAM Montessori s’engage à terminer et à sanctionner tout module commencé dans la limite des dates inscrites sur son contrat/convention de formation si l’apprenant·e respecte les présentes CGV. AIRAM Montessori se réserve le droit de mettre fin à la formation après chaque cours/palier sanctionné si le comité pédagogique estime que l’apprenant·e ne possède pas les aptitudes requises y compris sa volonté d’utiliser les outils numériques internes d’AIRAM Montessori (Google Docs, WhatsApp …) et les aptitudes d’utilisation des outils numériques pour terminer la formation. Un email de fin de formation sera alors envoyé à l’apprenant·e. Dans ce cas-là seulement, AIRAM Montessori s’engage alors à rembourser les cours/paliers non commencés de la formation. Dans le cas où la SAS AIRAM Montessori devait mettre fin à la formation et si l’apprenant·e paie sa formation en plusieurs fois, la somme correspondante au prorata des leçons effectuées par l’apprenant·e dans le cours/palier est due.
3.4.e L’attestation de fin de formation et le certificat y afférent, le cas échéant, sont délivrés en format numérique uniquement de manière nominative et avec un identifiant unique. Un·e employeur·se ou une tierce personne pourra contacter la SAS AIRAM Montessori pour vérifier l’authenticité du certificat ou de l’attestation transmis numériquement.
3.4.f Si l’apprenant·e n’est pas d’accord avec tout ou partie de l’évaluation qui lui a été délivrée par AIRAM Montessori, il pourra en informer par courrier recommandé avec accusé de réception AIRAM Montessori en envoyant une lettre explicative ainsi que pour chaque point à contester une liste exhaustive et étayée de preuves justifiant son désaccord.
3.4.g Si un·e apprenant·e a échoué à la validation d’un cours/palier, une action de rattrapage au cas par cas associée à une proposition commerciale pourra lui être proposée.
3.4.h Pour des raisons techniques, AIRAM Montessori se réserve le droit de modifier une évaluation d’une leçon, groupe de leçons ou d’un examen déjà évalué sous 21 jours calendaires.
3.5 L‘utilisateur·rice peut contacter à tout moment sa formatrice via la messagerie sécurisée WhatsApp.
Durée et garantie du service
3.6 Les accès aux formations commandées sont valables pour la durée spécifiée sur le devis France Travail le cas échéant, le contrat ou la convention de formation signée par l’apprenant·e et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, si respect du Règlement (article 10 des présentes CGVU) et des Conditions générales de vente et d’utilisation.
3.7 Sauf notification par l’apprenant·e à l’équipe pédagogique d’AIRAM Montessori d’une absence prolongée à la formation ou sauf panne éventuelle ou dysfonctionnements techniques spécificiques du réseau internet ou de la société d’hébergement du site Internet, la société AIRAM Montessori s’engage à porter une notation y compris de manière automatique, et ceci quel que soit le nombre de quiz soumis en parallèle par l’apprenant·e, à au moins un des quiz soumis et dont la validation est nécessaire pour avancer dans la formation, ceci dans un délai de 3 jours ouvrés pour tous les modules sauf
- le cours « Découverte de la Pédagogie Montessori » – voir article 3.7.1
- le cours « Vie Pratique » – voir article 3.7.2
- le cours « Arts & Cultures » – voir article 3.7.3
- les cours « Fondamentaux Montessori adaptés à la garde d’enfants » et « Classe enfantine » – voir article 3.7.4
L’utilisateur·rice s’engage à informer la société AIRAM Montessori dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique. Pour la plupart des leçons des cours qualifiants, en accord avec l’article 3.4.b, l’accès à la leçon suivante n’est pas activé si la formatrice n’a pas corrigé et validé la leçon en cours.
3.7.1 Dans le cours « Découverte de la Pédagogie Montessori », la société AIRAM Montessori s’engage à évaluer le quiz de chaque leçon complétée par l’apprenant·e dans un délai de 5 jours ouvrés.
3.7.2 Dans le cours « Vie pratique », la société AIRAM Montessori s’engage à évaluer le quiz de chaque leçon complétée par l’apprenant·e dans un délai de 5 jours ouvrés.
3.7.3 Dans le module « Arts & Cultures », la société AIRAM Montessori s’engage à évaluer le quiz de chaque leçon complétée par l’apprenant·e dans un délai de 8 jours ouvrés.
3.7.4 Dans les modules « Fondamentaux Montessori adaptés à la garde d’enfants » et « Classe enfantine », la société AIRAM Montessori s’engage à évaluer le quiz de chaque leçon complétée par l’apprenant·e dans un délai de 5 jours ouvrés.
3.8 La société AIRAM Montessori est susceptible d’interrompre ou de modifier sans préavis l’accès à ses services afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à indemnisation ou obligation.
3.9 La société AIRAM Montessori ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet chez son hébergeur ou de rupture de la connexion chez son hébergeur notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant au niveau de l’hébergeur, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
3.10 Certains cours/services en ligne payants sont vendus pour une durée déterminée clairement indiquée sur le calendrier de formation fourni dans l’email de validation d’inscription. Cette durée débute à la date d’ouverture du cours par l’utilisateur·rice. Si l’utilisateur·rice n’a pas finalisé ou validé l’intégralité des leçons du cours à la fin de la durée allouée + 30 jours, la société AIRAM Montessori se réserve le droit de suspendre l’accès au cours à l’utilisateur·rice. Si l’utilisateur·rice décidait malgré tout de poursuivre sa formation au-delà de cette durée, elle ou il devra en faire part par écrit à info@airammontessori.com ou via messagerie privée WhatsApp. L’utilisateur·rice pourra alors reprendre la formation sous réserve du paiement des frais de reprise de formation avec réactualisation du contrat/convention de formation et la signature d’un avenant à son contrat ou sa convention de formation. Une fois ces frais payés, l’utilisateur·rice a à nouveau accès au cours pendant 50% de la durée allouée du cours + 30 jours. Passé ce délai, l’accès au cours sera à nouveau suspendu.
3.10.a Durée maximum indicative des cours/services en ligne sauf spécification différente sur le contrat ou convention de formation :
- Découverte de la pédagogie Montessori 3-6 ans : 7 semaines
- Activités sensorielles 3-6 ans : 11 semaines
- Langage 3-6 ans : 16 semaines
- Mathématiques 3-6 ans : 18 semaines
- Vie pratique: 16 semaines
- Arts & Cultures 3-6 ans : 8 semaines
- Assistant·e Montessori 3-6 ans : 26 semaines
- Fondamentaux Montessori 3-8 ans : 26 semaines
- Formation Educateur AIRAM Montessori 3-6 ans : 52 semaines
- Formation Montessori 3-6 ans pour les Professeurs des Ecoles (en partenariat avec l’ISMM) : 78 semaines
- Formation complémentaire à la formation Professeurs des Ecoles AIRAM Montessori/ISMM : 8 semaines
- Classe Enfantine : 16 semaines
- Coaching à la carte : 1 an
3.10.b Dans le cas de cours qualifiants, si l’utilisateur n’a pas soumis de leçon pendant une période de 30 jours calendaires, AIRAM Montessori se réserve le droit de suspendre son accès à la formation. Pour reprendre et poursuivre sa formation, il devra alors s’acquitter de frais de reprise de formation.
3.11 – Stage pratique dans un établissement d’accueil
Si l’apprenant·e désire effectuer un stage pratique dans un établissement d’accueil dans le cadre de sa formation continue AIRAM Montessori, la tarification de cette formation inclut la rédaction de la convention de stage pratique, le suivi administratif, le suivi pédagogique des apprenant·es (album de formation & visioconférences) par une formatrice AIRAM Montessori dans les conditions de durée énoncées à l’article 3.11.b.
3.11.b – Suivi pédagogique du stage pratique
Les stages pratiques en établissement d’accueil comprennent un nombre précis d’entretiens de suivi pédagogique par visioconférence (ou par téléphone) en individuel ou en collectif. Ce nombre est établi selon les conditions suivantes :
- Formation de 7 semaines ou moins – 2 entretiens maximum de suivi de stage pratique d’une durée maximale de 30 minutes chacun (ou 1h si rendez-vous collectif)
- Formation de 7 à 16 semaines inclus – 3 entretiens maximum de suivi de stage pratique d’une durée maximale de 30 minutes chacun (ou 1h si rendez-vous collectif)
- Formation de plus de 16 semaines – 4 entretiens maximum de suivi de stage pratique d’une durée maximale de 30 minutes chacun (ou 1h si rendez-vous collectif)
Ce suivi pédagogique sera proposé pour un stage pratique dans une école Montessori dont les conditions de pratique ont été validées par AIRAM Montessori (80% du matériel Montessori, en situation d’enseignement). AIRAM Montessori se réserve le droit de faire une proposition différente de suivi pédagogique aux apprenant·es qui souhaitent pratiquer dans un établissement d’accueil non validé par AIRAM Montessori.
AIRAM Montessori ne pourra en aucun cas garantir de convention de stage pour plus d’un (1) stage pratique par formation ni pour plus d’entretiens de suivi pédagogique associés à ce stage pratique. Une nouvelle proposition commerciale pourra être effectuée auprès de l’apprenant·e si celle ou celui-ci désire effectuer plus d’un (1) stage pratique ou plus d’entretiens de suivi pédagogique pour ladite formation.
3.11.c – Durée du stage pratique
Pour que le stage pratique soit valide, l’établissement d’accueil (programme, matériel, organisation, formation du personnel …) d’enseignement doit être approuvé par la direction pédagogique d’AIRAM Montessori et sa durée minimum doit être selon les cas:
- Formation Expérience Immersive en école Montessori avec accompagnement – 2 semaines maximum
- Autre Formation de 7 semaines ou moins – 2 semaines minimum
- Formation de 7 à 16 semaines inclus – 4 semaines minimum
- Formation de plus de 16 semaines – 8 semaines minimum
3.11.d Mention sur le parchemin de validation de formation
Hors formation Expérience Immersive en école Montessori, il sera apposé en fonction des conditions d’application du stage pratique la mention suivante sur le parchemin (certificat) de validation de la formation:
- Stage pratique de 300h minimum (c'est-à-dire : tutoré par quelqu'un de formé, minimum 80 % matériel, en situation d'enseignement)
- Pratique non tutorée de 300h minimum (c'est-à-dire : non tutoré ou par quelqu'un de non formé, minimum 80 % matériel, en situation d'enseignement)
- Stage pratique de 300h minimum dans un établissement non validé par AIRAM Montessori
3.11.d – Période d’application du stage pratique
Le stage pratique doit se dérouler entre les dates mentionnées dans le contrat ou dans la convention de formation signée par l’apprenant·e.
Article 4 – Commande de cours, validation et paiement
4.1 Pour être effective une commande de formation qualifiante non-autonome doit répondre à deux critères:
- chaque apprenant·e doit avoir reçu la validation de son inscription par un courrier électronique provenant du nom de domaine airammontessori.com et dont le début de l’objet commencera par «Attestation d’admission».
- si financement institutionnel, le financeur devra faire parvenir une confirmation écrite de prise en charge par AIRAM Montessori; si financement individuel, une confirmation de paiement (montant total ou première échéance dans le cas d’un paiement échelonné) devra avoir été reçue par AIRAM Montessori
Le présent article ne s’applique pas dans le cas des actions de formations en partenariat avec l’Institut Supérieur Maria Montessori (ISMM).
4.2 La commande de formations en ligne ou en présentiel s’adresse aux personnes mineures et majeures, pleinement conscientes des opérations qui seront effectuées et de l’engagement qui leur est demandé. Le contrat de formation professionnelle devra être également signé par le ou la responsable légal·e. Le présent article ne s’applique pas dans le cas des actions de formations en partenariat avec l’Institut Supérieur Maria Montessori (ISMM).
4.3 L’apprenant·e déclare avoir parfaite connaissance des Conditions générales de vente et d’utilisation et du Règlement Intérieur (article 10) des cours vendus sur le site airammontessori.com/formationairammontessori.com et confirmera la signature de son inscription ou de sa commande en cochant la case de validation éponyme.
Pour les formations en présentiel, l’apprenant·e devra avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et du Règlement Intérieur (article 10). Le présent article ne s’applique pas dans le cas des actions de formations en partenariat avec l’Institut Supérieur Maria Montessori (ISMM).
4.4 Toute participation aux cours en ligne ou en présentiel suppose l’adhésion pleine et entière de la part de l’apprenant·e et de l’acheteur au Règlement Intérieur des formations dispensées par la société AIRAM Montessori (article 10 des présentes CGVU) et aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation des cours vendus par AIRAM Montessori. Toute confirmation de commande entraîne le renoncement exprès à son droit de rétractation et l’adhésion pleine et entière à ces conditions, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
4.5 Un paiement pour une formation qualifiante non-autonome effectué sans que l’apprenant·e n’ait reçu la validation de son inscription nominative par un courrier électronique provenant du nom de domaine airammontessori.com et dont le début de l’objet commence par «Attestation d’admission» sera considéré comme nul et ne donnera pas accès à la formation. La société AIRAM Montessori se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande et de refuser l’accès à la formation sans aucune nécessité de justification. Le présent article ne s’applique pas dans le cas des actions de formations en partenariat avec l’Institut Supérieur Maria Montessori (ISMM).
4.6 La validation de commande en ligne implique l’obligation de payer le prix indiqué grâce au système sécurisé GoCardLess par prélèvement bancaire, par carte bancaire via le système sécurisé Paypal ou Stripe (plateforme WooCommerce Payments), par chèque ou par virement. Le paiement par chèque ou virement donnera accès à la formation lorsque l’encaissement aura été confirmé par la société AIRAM Montessori. Pour les formations en présentiel le mode de paiement sera spécifié sur la facture. Le présent article ne s’applique pas dans le cas des actions de formations en partenariat avec l’Institut Supérieur Maria Montessori (ISMM).
4.6.a La société AIRAM Montessori offre la possibilité de régler la commande de formations qualifiantes non-autonomes en utilisant de deux (2) jusqu’a dix (10) mensualités selon la durée des formations et ce sans surplus financier pour l’apprenant·e. L’accès au(x) cours commandé(s) sera ouvert dès réception du premier paiement. La suite des leçons sera débloquée au prorata du solde payé sur l’échéancier choisi lors de la commande. Il convient donc à l’apprenant·e de vérifier que son échéancier de paiement est en adéquation avec les délais de formation imposés par l’article 3.10.a. Lors d’un paiement échelonné, l’accès à l’examen final de chaque palier/cours ne pourra être accepté que si le prorata correspondant de la commande a été intégralement payé. Le présent article ne s’applique pas dans le cas des actions de formations en partenariat avec l’Institut Supérieur Maria Montessori (ISMM).
4.7 Suite à la création d’un compte utilisateur·rice sur le site internet formationairammontessori.com et ses noms de domaines associés, l’utilisateur·rice obtiendra un identifiant et un mot de passe, qu’il ou elle pourra modifier. Ceux-ci ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L’apprenant·e s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à ne pas divulguer ses codes d’accès ou permettre la connexion à une tierce personne sur son compte personnel. L’apprenant·e s’engage à supporter toutes les conséquences résultant de l’utilisation de son compte par son organisme/employeur·se ou une tierce personne, que la divulgation de ses identifiants de connexion soit volontaire ou non. La société AIRAM Montessori décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un compte par une autre personne que son ou sa propriétaire.
4.8 L’apprenant·e s’engage à ne pas partager son compte ni ses albums de formation avec une tierce personne, ni même avec l’organisme ou la personne ayant réglé la formation, si autre que l’apprenant·e elle ou lui-même. L’apprenant·e s’engage à déclarer à la société AIRAM Montessori toute utilisation non autorisée de son compte ou de ses albums de formation dès qu’elle ou il en a connaissance, et à conserver une trace de cette déclaration. L’apprenant·e est informé·e que son accès au site formationairammontessori.com ainsi qu’à ses albums de formation peut être clôturé par la société en cas de partage de son compte, volontaire ou non, sans aucune contrepartie.
4.9 La société AIRAM Montessori archivera les factures des commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces documents seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Le présent article ne s’applique pas dans le cas des actions de formations en partenariat avec l’Institut Supérieur Maria Montessori (ISMM).
4.10 Paiements récurrents.
4.10.a Lorsque l’acheteur paie ses Produits ou ses Cours – formations autonomes non-qualifiantes – dans le cadre d’un abonnement (tous les mois, tous les 3 mois ou tous les ans, selon le cas), elle ou il reconnait et accepte qu’il s’agit d’un paiement récurrent et que les paiements doivent être effectués en faveur de la SAS AIRAM Montessori suivant le mode et la fréquence choisis, jusqu’à la résiliation de l’abonnement au Produit ou au Cours par lui ou par la SAS AIRAM Montessori.
4.10.b L’acheteur peut activer/désactiver le renouvellement des Produits ou des Cours récurrents directement depuis la page Mon Compte –> section Abonnements.
Article 5 – Prix
5.1 Les prix des cours et produits vendus sur le site formationairammontessori.com (et ses noms de domaine associés) sont indiqués en euros. Les produits de formation continue ne sont pas soumis à la TVA, les autres produits de formation soumis à la TVA sont indiqués TTC (TVA en vigueur en France métropolitaine). En cas de commande depuis un pays situé en dehors de la zone Euro des frais de conversion de devises pourraient être appliqués et ne relèvent pas du ressort de la société AIRAM Montessori.
5.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
5.3 La société AIRAM Montessori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant la formation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du contrat ou de la convention de formation et sous réserve de disponibilité de la formatrice.
5.4 Dans le cas où un·e apprenant·e s’inscrirait à une formation en ligne ou en présentiel sous le compte de son entreprise ou d’une tierce personne, le dossier de candidature devra être rempli au nom de la ou du bénéficiaire, c’est à dire l’apprenant·e, la personne physique participante.
Article 6 – Rétractation
6.1 Toute formation en présentiel entamée ou tout cours commencé en ligne – validation de la première leçon – est dû en totalité à titre d’indemnité, même si l’apprenant·e ne s’est pas présenté·e ou a décidé d’arrêter sa formation.
6.2 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de la ou du consommateur·rice et renoncement exprès à son droit de rétractation. Un délai légal de 14 jours peut être utilisé néanmoins pour se rétracter d’un module et/ou d’une formation qualifiante si la formation n’a pas été entamée. Passé ce délai de rétractation, aucun remboursement ne pourra être effectué par AIRAM Montessori.
6.3 Aucune formation autonome non-qualifiante ne pourra être remboursée une fois la commande validée et l’accès aux cours/module débloqué. Pour les Produits récurrents, toute nouvelle période entamée et payée ne pourra être remboursée. En accord avec l’article 4.10.b, l’acheteur est responsable du renouvellement ou non-renouvellement de son abonnement.
6.4 Toute réclamation pourra être soumise par écrit à contact@airammontessori.com.
6.5 Une formation payée est valide sur la période indiquée sur le contrat et/ou la convention de formation. Toute formation non commencée dans la plage de date indiquée dans le contrat et/ou la convention de formation sera considérée comme un acte de rétractation de la part de l’acheteur et aucun remboursement ne pourra être exigé. Dans le cas où la commande a été payée sans signature du contrat et/ou de la convention de formation, et si la ou le bénéficiaire de l’action de formation n’a pas démarré sa formation sous un an après la date de commande, ce cas sera considéré comme un acte de rétractation de la part de l’acheteur et aucun remboursement ne pourra être exigé. Le présent article ne s’applique pas dans le cas des actions de formations en partenariat avec l’Institut Supérieur Maria Montessori (ISMM).
6.6 Les sessions de formation synchrones en visioconférence sur réservation de l’apprenant·e ou sur convocation doivent être respectées par l’apprenant·e sous peine de sanction pécuniaire. Cette sanction concerne tous les examens finaux oraux ainsi que les webinaires de Vie Pratique :
6.6.a – Une fois l’inscription aux examens oraux des différents cours qualifiants validée sur le système de réservation d’AIRAM Montessori, aucune annulation de présence n’est possible. La non-présentation ou l’annulation d’une présence à un examen final oral dont la date aura été acceptée et validée par l’apprenant·e sera sanctionnée par un prix forfaitaire disponible sur ce produit. La reconvocation à un nouvel examen final oral ne sera pas possible avant le paiement de cette somme. Le présent article ne s’applique pas dans le cas des actions de formations en partenariat avec l’Institut Supérieur Maria Montessori (ISMM).
6.6.b – Une fois l’inscription à un webinaire de Vie Pratique validée sur le système de réservation d’AIRAM Montessori, aucune annulation à moins de sept (7) jours calendaires dudit webinaire ne sera possible. La non-présentation ou l’annulation d’une présence à un webinaire de Vie Pratique moins de sept (7) jours calendaires avant la date à laquelle l’apprenant·e s’est inscrit·e sera sanctionnée par un prix forfaitaire disponible sur ce produit. La réinscription à un nouveau webinaire de Vie Pratique ne sera pas possible avant le paiement de cette somme. Le présent article ne s’applique pas dans le cas des actions de formations en partenariat avec l’Institut Supérieur Maria Montessori (ISMM).
6.6c – Une tolérance à une annulation de webinaire ou d’examen final oral dans les conditions mentionnées dans les articles 6.6.a et 6.6.b sera acceptée sur présentation d’un justificatif: certificat de décès ou maladie (pour l’apprenant·e, sa ou son conjoint·e ou ses enfants). Le présent article ne s’applique pas dans le cas des actions de formations en partenariat avec l’Institut Supérieur Maria Montessori (ISMM).
6.7 – Toute absence de soumission de quiz sur une période de six (6) mois est considérée comme un acte de rétractation de l’action de formation. Passé ce délai de six (6) mois d’absence, la formation est considérée comme définitivement suspendue et ne pourra donner suite à un quelconque retour en formation. Aucun remboursement ne pourra être exigé par l’apprenant·e. Le présent article ne s’applique pas dans le cas des actions de formations en partenariat avec l’Institut Supérieur Maria Montessori (ISMM).
Article 7 – Limite des responsabilités
7.1 La société AIRAM Montessori met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la qualité de l’accès à ses services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. En aucun cas, elle ne serait tenue responsable du mauvais fonctionnement de l’équipement informatique dont l’apprenant·e se servira, ni des problèmes d’accès à internet, réseau, serveurs, logiciels ou de tout élément échappant au contrôle de la société AIRAM Montessori.
7.2 La responsabilité de la société AIRAM Montessori ne sera jamais engagée en cas de dommages indirects subis par l’utilisateur·rice du fait de l’utilisation des services de formation en ligne, y compris, et sans que cette liste ne soit exhaustive, la perte de données, la perte de temps-machine, la perte d’usage de tout matériel ou logiciel, la perte d’exploitation, la perte de profit. Il appartiendra à l’apprenant·e de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger le matériel informatique qu’elle ou il utilisera de la contamination par d’éventuel virus, d’entretenir et de réparer son matériel régulièrement.
7.3 L’apprenant·e sera seul·e responsable de l’usage, des interprétations des cours et leçons auxquels elle ou il participera. L’apprenant·e sera également seul·e responsable des résultats qu’elle ou il obtiendra.
7.4 La responsabilité de la société AIRAM Montessori ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du fait de l’utilisateur·rice ou de l’apprenant·e, soit du fait insurmontable et imprévisible d’une tierce personne au contrat, soit en cas de force majeure. La responsabilité de la société AIRAM Montessori ne pourra être engagée pour non-conformité du service à la législation du pays de l’apprenant·e ou de l’utilisateur·ice. Il appartient à l’apprenant·e ou à l’utilisateur·ice de vérifier si le service n’est pas interdit à la vente et à l’utilisation dans son pays.
Article 8 – A propos des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
8.1 La société AIRAM Montessori se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, son Règlement pour les apprenant·es des formations dispensées par la société AIRAM Montessori (article 10 des présentes CGVU) et ses Conditions générales de vente et d’utilisation des cours vendus sur le site formationairammontessori.com et ses noms de domaines associés et des formations en présentiel. L’apprenant·e est donc invité·e à consulter régulièrement la version à jour en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » situé au pied de chacune des pages du site formationairammontessori.com (et ses noms de domaine associés).
8.2 Ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation sont soumises au Droit français. Si un ou plusieurs articles ou partie d’article de ces conditions sont tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d’une loi ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres articles garderont toute leur force et leur portée.
Article 9 – Données à caractère personnel
9.1 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’apprenant·e peut s’opposer à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par la société AIRAM Montessori.
Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’apprenant·e peut à tout moment accéder aux informations personnelles la ou le concernant et demander leur modification ou leur suppression par courrier électronique à info@airammontessori.com.
9.2 Le site de formation formationairammontessori.com et ses noms de domaine associés utilisent des « cookies » afin d’améliorer l’expérience utilisateur·rice et de mieux répondre à leurs attentes. Ils sont anonymes et ne sont pas utilisés pour collecter des données à caractère personnel. L’utilisateur·rice est toutefois libre de refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation internet. Le refus d’utilisation des cookies pourrait néanmoins engendrer des problèmes d’accès aux cours en ligne pour les utilisateur·rices inscrit·es et identifié·es.
9.3 Le traitement des données personnelles par la société AIRAM Montessori a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2130392 v 0.
Article 10 – Règlement Intérieur pour les apprenant·es des formations dispensées par la société AIRAM Montessori
D’une manière générale, l’apprenant·e s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation des services de la société AIRAM Montessori, à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de la société AIRAM Montessori ou aux droits de tierces personnes. En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’apprenant·e s’engage à :
- Ne pas utiliser d’appareils photos, caméras, téléphones, tablettes numériques, ordinateurs, dictaphones, logiciels de capture d’écran, etc., pour l’enregistrement en partie ou en intégralité de la formation sans autorisation spéciale et écrite d’un·e représentant·e légal·e de la société AIRAM Montessori.
- Ne créer qu’un seul compte par utilisateur·rice sur formationairammontessori.com (et ses noms de domaine associés) et à ne pas divulguer ses codes d’accès ou permettre la connexion d’une tierce personne sur son compte personnel.
- Accepter toute aide numérique de la part de l’équipe technique et pédagogique d’AIRAM Montessori via des logiciels de visioconférence et partage d’écran (ZOOM, JitsiMeet, Teams, Meet …) ou de partage de contrôle de son poste de travail (Anydesk, Teamviewer …).
- Pendant sa formation, ne pas utiliser ou copier tout ou partie d’albums de formations passés ou présents d’un·e autre apprenant·e qui aurait suivi les formations AIRAM Montessori
- Ne pas divulguer le contenu de ses albums de formation à tierce personnes pendant et après sa formation.
- Communiquer des informations exactes lors de son inscription (niveau de français, niveau de maîtrise de l’outil informatique …) et lors de l’utilisation des services de la société AIRAM Montessori.
- Communiquer de manière respectueuse avec tout·e membre de l’équipe AIRAM Montessori et/ou des personnes tierces agissant dans le cadre de la formation (tuteur·rice en entreprise, collègue de travail dans l’établissement d’accueil), que cela soit à l’écrit, lors des webinaires, des examens en visioconférence, par téléphone ou par message vocal laissé sur des logiciels de messagerie privée (WhatsApp, Signal …).
- Ne pas utiliser de fausse identité ou délivrer les coordonnées personnelles d’une tierce personne qui serait susceptible de porter préjudice.
- Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du site formationairammontessori.com (et ses noms de domaine associés) de son usage prédestiné.
- Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelque nature que ce soit dans les espaces de discussion (commentaires de cours, forums…).
- Ne pas diffuser d’informations de toute nature non conformes à la réalité.
- Respecter la vie privée des autres membres et, plus généralement, ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité de leurs données personnelles, ne pas porter atteinte à leurs droits.
- Ne pas prononcer, créer ou diffuser des contenus, informations ou données tels que messages à caractère publicitaire ou des messages contraires à l’ordre public (racistes, haineux, homophobes, sexistes, diffamatoires, obscènes, pornographiques, hors sujets, incitant à la polémique, provocateurs).
- Ne pas publier de messages en plusieurs exemplaires ou de messages rédigés en langage abrégé.
Pour les formations à domicile ou «privées», les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement doivent être respectées par la cliente ou le client organisateur·rice de la formation qui doit obligatoirement bénéficier d’une assurance responsabilité civile – nom de la cliente ou du client organisateur·rice figurant sur la facture.
En cas de manquement par un·e utilisateur·rice à l’une de ces règles, la société AIRAM Montessori se réserve le droit d’interdire l’accès à la formation de façon temporaire ou définitive et sans aucune contrepartie à un·e apprenant·e et/ou l’organisme juridique/personne morale auquel elle ou il réfère et de retirer ou modifier tout contenu que les apprenant·es auraient pu mettre en ligne. Selon la gravité du manquement, le cas échéant, AIRAM Montessori se réserve le droit d’avertir l’apprenant·e avant toute exclusion de la formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un·e apprenant·e pourra procéder à une alerte en envoyant un mail à info@airammontessori.com avec la description du problème et sa localisation sur le net, si elle ou il observe un contenu mis en ligne contraire à l’une de ces règles. Un signalement volontairement abusif pourra toutefois être lui-même sanctionné.
